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mercredi 24 mars 2010
par  lp 95

La décision du tribunal administratif ne remettrait pas en cause le projet.

Le bail de la mosquée annulé

La décision est tombée en plein cœur des élections régionales. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’annuler la délibération municipale qui accordait à la fédération musulmane de Cergy un bail emphytéotique de 99 ans afin d’édifier une mosquée.
A l’origine de ce jugement, la fédération du (...)

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