pièces annexes


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 18 mars 2009
par  lp 95

Le jugement de la 8ème Chambre du TA de Cergy Pontoise

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
République Française
Au nom du peuple français
Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée par M... demeurant ..... Cergy (95000) ;
M..... demande au Tribunal d’annuler la délibération en date du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil (...)

mercredi 21 septembre 2005
par  lp 95

Fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée
LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE CERGY, ET AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,
Le 29 septembre, vous êtes appelés, selon les termes de l’éditorial du bulletin municipal Ma Ville, à "prendre définitivemement position sur la construction par la Fédération des musulmans de Cergy, d’une mosquée dans notre (...)

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