Le financement public de la Mosquée de Cergy

L’ensemble du dossier qui a abouti à la décision du Tribunal Administratif d’annuler la décision du conseil municipal de Cergy


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jeudi 18 mars 2010
par  lp 95

Le TA de Cergy Pontoise annule une délibération de la commune de Cergy
contraire à la loi de 1905
Historique

29 septembre 2005
le conseil municipal de Cergy vote à l’unanimité (44 pour) la délibération suivante :
Objet : BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF AU BENEFICE DE LA FEDERATION MUSULMANE DE CERGY
Le Conseil Municipal
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et liberté des Communes (...)

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