Communiqué de Presse

jeudi 18 mars 2010

Après avoir remporté trois victoires juridiques, en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État, contre l’Église catholique dans la Haute-Vienne, à Ploërmel dans le Morbihan et Wandignies-Hamage dans le Nord, la Libre Pensée vient d’obtenir gain de cause sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

Une des affaires concerne la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Cergy avait accepté de consentir un bail emphytéotique à une association cultuelle (en l’occurrence la fédération musulmane de Cergy)

Le TA de Cergy Pontoise vient de rendre - le 10 mars - un jugement par lequel il

DECIDE :

Article 1er : la délibération en date du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Cergy a accepté de consentir à la fédération musulmane de Cergy un bail emphytéotique sur la parcelle située à l’angle de l’avenue du Hazay et du Mail du point du jour, a approuvé le bail emphytéotique à intervenir et a autorisé le maire à signer ledit bail, est annulée.

Délibéré après l’audience du 2 février 2010, (...)

La fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée se félicite que - grâce à l’initiative dont elle est à l’origine - la loi du 9 décembre 1905 ait été une nouvelle fois respectée. Cela prouve ainsi que tant sur le plan local que sur le plan national, la LIBRE PENSEE agit concrètement pour la défense des principes de séparation des Eglises et de l’Etat dont elle est à l’origine en 1905.

La Fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée regrette que le Maire et les élus de Cergy n’aient pas cru devoir tenir compte des arguments que la Libre Pensée avait exprimés au moment du Conseil municipal du 29 septembre 2005, qui se concluait par : "Ne prenez pas cette décision lourde de conséquence. Ne soyez pas les artisans de la pénétration de la sphère publique dans la sphère privée. Ne participez pas à l’œuvre de destruction des fondements de la République qu’on vous propose."

La Libre Pensée inscrit son action dans la défense intransigeante de la loi de séparation des Églises et de l’État. De ce point de vue, elle le montre une nouvelle fois, elle considère à égalité toutes les religions monothéistes qu’elle considère comme les pires obstacles à l’émancipation de l’Humanité. C’est pourquoi elle a défendu, défend et défendra toujours la laïcité de l’École et de l’État par tous les moyens à sa convenance.



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