Communiqué de la fédération nationale
Défense juridique de la loi de 1905 :
A nouveau, la Libre Pensée mène 3 - 0 contre les religions

mercredi 17 mars 2010
par  lp 95
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Après avoir remporté trois victoires juridiques, en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État, contre l’Église catholique dans la Haute-Vienne, à Ploërmel dans le Morbihan et Wandignies-Hamage dans le Nord, la Libre Pensée vient d’obtenir gain de cause sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

Rappelons que la Fédération nationale de la Libre Pensée considère, à égalité, l’ensemble des religions monothéistes comme des facteurs d’oppression de l’Humanité. Ne se prenant pas pour la Star-Academy, elle n’opère pas un classement en fonction des mérites ou des désagréments des dites religions monothéistes.

Toutes les religions se valent en soi. Le seul critère possible de différenciation ne peut être que leur degré de nocivité dans les pays concernés. À ce titre, il est indéniable que la religion la plus dangereuse en Europe est bien l’Église catholique. C’est elle qui préside, en effet, aux destinées de l’Union européenne, qui est fondamentalement antilaïque, antidémocratique et antisociale. Son fonctionnement et ses objectifs sont directement inspirés par la Doctrine sociale de l’Église catholique.

Il est évident que cette problématique se pose différemment dans des continents où ce sont le protestantisme, l’orthodoxie, l’islam ou l’hindouisme qui règnent en maître. C’est ce constat qui anime les associations de libres penseurs dans le monde.

À Tournon dans l’Ardèche

La municipalité, en date du 9 février 2006, décide d’octroyer un bail emphytéotique à une association culturelle arabo-islamique pour construire une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée obtient, par le Tribunal administratif, en date du 15 mai 2008, l’annulation de cette délibération. Premier round. L’association islamique fait appel de ce jugement et réclame 2 000 euros à la Libre Pensée. La Cour administrative d’appel de Lyon, le 16 février 2010, confirme alors la décision de première instance qui annule le bail emphytéotique, en vertu de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905, et condamne l’association musulmane et la municipalité de Tournon à verser, chacune, 800 euros à la Libre Pensée. Deuxième round.

À Cergy dans le Val d’Oise

La municipalité de Cergy décide de consentir un bail emphytéotique à la fédération musulmane de Cergy pour un terrain de 2 350 m² pour un loyer annuel de 657,88 euros. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en date du 10 mars 2010, considère qu’il y a eu violation de l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 et annule, en conséquence, la délibération de la municipalité.

À Montélimar dans la Drôme

La municipalité décide d’octroyer, à une association cultuelle musulmane, un bail emphytéotique pour un terrain permettant la construction d’une mosquée, moyennant un loyer annuel de 1 euro. La Libre Pensée dépose immédiatement un recours devant le Tribunal administratif. La Municipalité décide alors de renoncer à cette proposition. Elle « devrait » donc vendre un terrain au prix de 190 000 euros pour permettre cette construction. Ce qui ne pose aucun problème à la Libre Pensée qui a toujours condamné les refus de permis de construire pour les mosquées pour des motifs liés à la xénophobie.

La Libre Pensée inscrit son action dans la défense intransigeante de la loi de séparation des Églises et de l’État. De ce point de vue, elle le montre une nouvelle fois, elle considère à égalité toutes les religions monothéistes qu’elle considère comme les pires obstacles à l’émancipation de l’Humanité. C’est pourquoi elle a défendu, défend et défendra toujours la laïcité de l’École et de l’État par tous les moyens à sa convenance.

Il y en a qui parlent et qui contestent, la Libre Pensée ne fait qu’un seul geste, elle défend réellement la laïcité.

Paris, le 17 mars 2010


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Brèves

Communiqué de Presse

jeudi 18 mars 2010

Après avoir remporté trois victoires juridiques, en défense de la loi de séparation des Églises et de l’État, contre l’Église catholique dans la Haute-Vienne, à Ploërmel dans le Morbihan et Wandignies-Hamage dans le Nord, la Libre Pensée vient d’obtenir gain de cause sur trois affaires de baux emphytéotiques délivrés, indument pour la construction de mosquées, par des municipalités peu soucieuses de la laïcité.

Une des affaires concerne la délibération du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Cergy avait accepté de consentir un bail emphytéotique à une association cultuelle (en l’occurrence la fédération musulmane de Cergy)

Le TA de Cergy Pontoise vient de rendre - le 10 mars - un jugement par lequel il

DECIDE :

Article 1er : la délibération en date du 29 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Cergy a accepté de consentir à la fédération musulmane de Cergy un bail emphytéotique sur la parcelle située à l’angle de l’avenue du Hazay et du Mail du point du jour, a approuvé le bail emphytéotique à intervenir et a autorisé le maire à signer ledit bail, est annulée.

Délibéré après l’audience du 2 février 2010, (...)

La fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée se félicite que - grâce à l’initiative dont elle est à l’origine - la loi du 9 décembre 1905 ait été une nouvelle fois respectée. Cela prouve ainsi que tant sur le plan local que sur le plan national, la LIBRE PENSEE agit concrètement pour la défense des principes de séparation des Eglises et de l’Etat dont elle est à l’origine en 1905.

La Fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée regrette que le Maire et les élus de Cergy n’aient pas cru devoir tenir compte des arguments que la Libre Pensée avait exprimés au moment du Conseil municipal du 29 septembre 2005, qui se concluait par : "Ne prenez pas cette décision lourde de conséquence. Ne soyez pas les artisans de la pénétration de la sphère publique dans la sphère privée. Ne participez pas à l’œuvre de destruction des fondements de la République qu’on vous propose."

La Libre Pensée inscrit son action dans la défense intransigeante de la loi de séparation des Églises et de l’État. De ce point de vue, elle le montre une nouvelle fois, elle considère à égalité toutes les religions monothéistes qu’elle considère comme les pires obstacles à l’émancipation de l’Humanité. C’est pourquoi elle a défendu, défend et défendra toujours la laïcité de l’École et de l’État par tous les moyens à sa convenance.

Jean-Marie Petitclerc, un prêtre catholique polytechnicien et éducateur, a été nommé chargé de mission au sein du cabinet de Christine Boutin, la nouvelle ministre du Logement et de la Ville.

dimanche 10 juin 2007

Un prêtre catholique, Jean-Marie Petitclerc, 54 ans, entre au Ministère du Logement et de la Ville en tant que "chargé de mission à la coordination des acteurs locaux" au sein du cabinet de Christine Boutin, a indiqué vendredi 8 juin le service de presse du ministère du Logement. Toutefois, cette nomination n’a pas encore été rendue officielle par une publication au JO.
Le nouveau conseiller, choisi "en raison de son expérience dans les quartiers" sera rattaché au pôle de la politique de la Ville.

2Ancien chargé de mission pour le Conseil général des Yvelines2

Ce polytechnicien (mais aussi éducateur et théologien), n’est pas un inconnu pour la ministre. En effet, ils ont déjà eu l’occasion de travailler ensemble, à l’occasion de la rédaction d’un rapport sur l’exclusion et le délitement social dont Christine Boutin avait été chargée en 2003 par le premier ministre de l’époque, Jean-Pierre Raffarin.
Auparavant, Jean-Marie Petitclerc avait déjà été chargé de mission, mais au cabinet du président du Conseil général des Yvelines, maire de Chanteloup-les-Vignes, Pierre Cardo (UMP).

Par ailleurs, le prêtre est directeur depuis 1996 d’une association, le Valdocco, créée à Argenteuil (Val d’Oise).

Procession religieuse sur la place publique du château de Compiègne : La fédération de l’Oise de la LP propose aux organisations se réclamant de la laïcité de contresigner le communiqué suivant

jeudi 7 juin 2007

Compiègne doit être une ville laïque, dans la République, chaque jour et en l’occurrence le 10 juin 2007.

La démocratie politique impose que la République ne connaisse que des citoyens et non des communautés. C’est la condition fondamentale pour assurer une véritable liberté de conscience. Or, à l’inverse de ce principe, nous assistons à une offensive permanente pour institutionnaliser le communautarisme dans nos cités.

Toutes les affaires autour du voile islamique, des croix et des kippas, toutes les provocations organisées par les uns et par les autres n’ont qu’un seul but : affirmer l’existence de communautés ayant leurs propres règles de vie, différentes par essence de celles des autres. Avec, au bout, les inévitables et inéluctables affrontements entre les communautés.

Nous sommes profondément attachés à la laïcité dans les institutions et à la loi de 1905.
Nous demandons que soit respecté le principe constitutionnel de séparation totale des églises et de l’état. Nous demandons donc que la municipalité n’accorde pas de soutien direct ou indirect à des groupes religieux.

La place du château à Compiègne, espace public au cœur de la ville, ouvert à tous les citoyens, ne peut connaître d’utilisation particulière que pour une manifestation d’intérêt général. Elle ne doit pas être attribuée à des groupes religieux pour leurs manifestations propres et pour l’organisation de cérémonies cultuelles.

L’association Fraternité Saint Pie X est un groupe religieux qui ne doit pas recevoir de privilège ni de soutien municipal, par une attribution du domaine public le 10 juin 2007.

Les organisations signataires :
se réservent la possibilité d’examiner si le groupe religieux qui a déjà obtenu de votre part l’autorisation d’occuper l’espace public pour sa cérémonie, ne bénéficie pas d’autres avantages publics pour son fonctionnement ;
demandent que cessent ces autorisations de faire des processions religieuses et des messes sur la place du château. »

La circulaire d’application de la loi 89 de 2004 est annulée par le Conseil d’Etat

mercredi 6 juin 2007

LEMONDE.FR avec AFP | 04.06.07 | 17h08

Le Conseil d’Etat a annulé, lundi 4 juin, une circulaire de 2005 des ministres de l’intérieur et de l’éducation qui imposait aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de leurs enfants inscrits dans une école privée d’une autre ville.

Une décision qui fait suite au recours déposé en février 2006 par cinq organisations de l’éducation : la Ligue de l’enseignement, le syndicat Unsa-Education, la fédération de parents FCPE, le syndicat Se-Unsa et les fédérations des DDEN (directeurs départementaux de l’éducation nationale), contre cette circulaire. Le Conseil d’Etat a également ordonné à l’Etat de verser "la somme de 600 euros chacun" aux plaignants.

La circulaire du 2 décembre 2005 était un texte d’application de l’article 89 de la loi de décentralisation d’août 2004. Elle stipulait que les communes devaient participer financièrement à la scolarité de leurs élèves inscrits dans une école privée d’une commune voisine, même si elle disposait sur son territoire d’une école publique pouvant les accueillir.

Libre pensée, libre expression, et défense de !a culture, la LP de l’Oise invite

vendredi 27 avril 2007

REUNION-DEBAT

[|le Samedi 28 avril 2007 à 15 heures|]

[|au Centre des Cadres Sportifs|]

[|1 rue du Général Leclerc (à côté du Stade Roger Salengro) CREIL (plateau)|]

[|1950/1990 : 40 ans de recherches archéologiques dans le grand Bassin creillois
conférence
|]

[|par Pierre RIGAULT,Membre fondateur de la Société Archéologique de Creil|]

Le Bassin creillois est baigné par l’Oise et ses affluents : le Thérain, la Brèche, et le Rhôny. Dès la Préhistoire, les hommes s’y sont installés. Ils y ont laissé des traces qui se sont effacées au fil des siècles. Elles sont aujourd’hui pour la plupart ignorées. Cette vallée marécageuse, avec sa « côte », creusée de grottes depuis le Néolithique, est devenue, aux XIX et XXèmes siècles, un riche bassin industriel desservi par les voies ferroviaire et fluviale.

Possédant la mémoire et l’expérience des premières recherches archéologiques dans notre région, Pierre Rigault a accepté de nous exposer son expérience des quarante années d’activités de la Société Archéologique de Creil.

Quelles ont été les découvertes réalisées par les chercheurs amateurs de cette société savante, fondée en 1951 par Pierre DURVIN ?

Que sont-elles devenues ? Que vont-elles devenir ?

Quelles traces de cette histoire laisserons-nous aux générations futures ?