Le député maire d’Argenteuil, le socialiste Philippe DOUCET
veut casser la loi de séparation de 1905
et étendre le régime concordataire à Argenteuil

samedi 8 décembre 2012
par  lp 95
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La Fédération du Val d’Oise de la Libre Pensée porte à la connaissance de tous les citoyens, de tous les militants laïques, de toutes les associations qui se réclament de la laïcité, la décision prise par le conseil municipal d’Argenteuil, à l’instigation de son maire M. Doucet.

Cette décision, qui consiste en la création d’un "conseil des cultes" composé des "représentants des religions présents sur la ville d’Argenteuil", du représentant de l’Etat, et du Maire ; et en l’octroi de baux emphytéotiques, bat en brêche la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, qui stipule en son article 2 : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"

Voici l’ensemble des attendus et de la décision du conseil municipal du 3 décembre 2012.

Ce document est long, mais il est nécessaire que chacun en mesure la portée et la gravité

Relations entre les associations cultuelles et la Ville d’Argenteuil


Rapporteur, M. le Maire

Création d’un conseil des Cultes :

Dans le but d’améliorer le vivre ensemble dans notre ville, tout en respectant les principes de la laïcité énoncés dans la Constitution, la Ville mène depuis plusieurs mois une réflexion large sur le mode d’échanges que peuvent avoir les différentes institutions religieuses avec la Ville et l’État.

Suite à l’incident survenu le 6 octobre 2012 à la Synagogue, il a été décidé d’accélérer cette démarche ; M. le Sous-Préfet et M. le Maire ont donc reçu l’ensemble des institutions religieuses. Outre les problématiques de sécurité, le maire a proposé de créer une instance de dialogue permettant à l’État, la Ville et les institutions religieuses de réfléchir collectivement à l’amélioration du vivre ensemble entre les différentes confessions religieuses, les non-croyants et les institutions publiques.

Au cours de cette première réunion l’ensemble des participants en a approuvé le principe et a fait part de leur volonté de s’inscrire dans ce processus d’échanges réguliers. La Ville propose donc de créer un Conseil des Cultes réunissant toutes les instances religieuses présentes sur le territoire d’Argenteuil : la communauté chrétienne (catholiques et protestants évangélistes), la communauté juive, la communauté musulmane dans ses différentes composantes ; l’Etat et la Ville.

Lancement de la Journée des spiritualités

Par ailleurs – toujours dans le but d’encourager le mieux vivre ensemble, le dialogue inter-religieux et la connaissance de chaque lieu de culte – la Ville d’Argenteuil et les institutions religieuses composant le Conseil des Cultes souhaitent organiser un événement tourné vers la découverte de l’autre et sous le signe de la tolérance. Il est donc proposé d’organiser une Journée des Spiritualités. Il s’agit pour chaque lieu de culte qui l’accepte, d’ouvrir son lieu de prière à l’ensemble des citoyens argenteuillais, non-croyants ou croyants – quelque soit leur religion – curieux de connaître l’histoire et le fonctionnement du lieu de culte en question et sa pratique religieuse.

La première édition pourrait se centrer sur l’histoire de chacune des confessions à Argenteuil. La thématique et l’organisation précises seront décidées par le Conseil des Cultes après installation.

Accompagnement des associations pour permettre une pratique de leur culte dans des conditions dignes, dans le respect de tous et dans le respect des principes de laïcité

Les relations entre les institutions publiques et les cultes s’inscrivent notamment dans l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, dans la loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’État et dans l’article 1er de notre Constitution.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que le manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Loi de 1905 de séparation de l’Église et de l’Etat, article 1er : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Constitution de 1958, article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».

Dans le respect de ces principes, la Ville se veut donc à l’écoute des éventuelles difficultés que rencontrent les associations cultuelles sur Argenteuil. Il n’est pas question d’être exhaustif quant aux institutions religieuses évoquées, mais plutôt de répondre aux difficultés constatées dans l’intérêt général. La Ville se propose donc d’accompagner les démarches permettant la liberté d’exercice du culte tel que le rappelle l’article 2er de la Constitution, en proposant les mesures suivantes :

1. les lieux de culte accueillant la communauté chrétienne catholique

1.1. la Basilique

La Ville a souhaité valoriser le patrimoine historique d’Argenteuil, ville qui s’est développée autour de son Abbaye, édifiée en 655.
Dans ce cadre, il a été décidé que les abords de l’Abbaye seraient rénovés, les vestiges protégés et mis en valeur et les jardins réaménagés. Les travaux débuteront en décembre 2012, et s’achèveront en novembre 2013.

La rénovation du Parvis de la Basilique, destinée à mettre en valeur le bâtiment, et le réaménagement de la rue des Ouches, de la ruelle de l’Église, de la rue de Calais et de la rue Paul Vaillant-Couturier, ont permis de conforter les usages liés à ces espaces publics tant ceux liés à la basilique que ceux s’inscrivant plus globalement dans le projet de reconquête du centre-ville et de la valorisation de son patrimoine. Le réaménagement du square attenant à la Basilique, square des Deux-Abbés, s’inscrit aussi dans ces mêmes objectifs.

Par ailleurs, la Ville réalisera un certain nombre de travaux à l’intérieur de la Basilique en lien avec le curé affectataire de la Basilique.

1.2 Notre Dame de Lourdes

L’église Notre Dame de Lourdes, propriété de l’évêché car construite après 1905, s’inscrit dans un environnement peu valorisant et peu fonctionnel.

La Ville réalisera des travaux d’amélioration et d’aménagement des abords de l’église – sur le terrain jouxtant, propriété de la Ville – afin de fait un lieu public de qualité bénéficiant aux fidèles et à tous les habitants du quartier.

2. les lieux accueillant la communauté chrétienne protestante

2.1 L’église évangélique boulevard Karl Marx

L’église de l’association « l’église évangélique d’Argenteuil » située au 29 boulevard Karl Marx accueille dans des conditions très contraintes plus de 700 fidèles et souhaiterait pouvoir disposer sur la Ville d’un lieu plus grand pour pouvoir construire un bâtiment ayant une capacité en cohérence avec leur nombre de fidèles en constante augmentation (480 fidèles depuis 2007).

La Ville souhaite leur mettre à disposition, via un bail emphytéotique, un terrain appartenant à la Ville, à l’angle de la route de Cormeilles et de la rue des Allobroges, dans le respect des dispositions du Plan Local d’Urbanisme, pour construire une nouvelle église.

2.2 L’église évangélique avenue J Jaurès

L’église évangélique de l’association « Vie et Lumière », installée avenue Jean Jaurès – qui accueille une grande partie des fidèles de la communauté des Gens du voyage, actuellement installée route de Pontoise – occasionne de graves problèmes de stationnement et de circulation les jours d’office, régulièrement signalés par les riverains.

Afin que l’église « Vie et Lumière » puisse s’installer dans un lieu sans nuisance pour les habitants, il est proposé de mettre à disposition via un bail emphytéotique un terrain attenant à la future aire d’accueil des gens du voyage, au bout de la rue du Chemin vert, à l’emplacement résercé au Plan Local d’Urbanisme.

3. La synagogue d’Argenteuil

Suite à l’incident du 6 octobre 2012, une étude de sécurité a été commandée par M. le Sous-Préfet. Si cette étude montrait l’incapacité d’assurer correctement la sécurité de la Synagogue, il serait proposé aux responsable de la Synagogue, s’ils étaient d’accord, un autre lieur dans le cadre d’un bail emphytéotique.

4. Les lieux de culte accueillant la communauté musulmane.

4.1 La Mosquée Al Ihsan

Les fidèles de la Mosquée de l’association Al Isham, ainsi que les riverains, connaissent les difficultés de stationnement sur ce secteur. Ceux-ci sont parfois gênants pour la circulation.
Par ailleurs, la Route de Cormeilles est structurée à cet endroit de manière trop autoroutière, ce dont la Ville ne veut plus en zone urbaine. Les services de l’agglomération en ont informé le Conseil Général, propriétaire de la voie. De plus, le projet de Halle des Sports prévu initialement ne comportait pas de place de stationnement.

En conséquence, la Ville réalisera un parking devant la Halle des Sports et a proposé au Conseil général un projet d’aménagement et de création de places de stationnement sur la Route de Cormeilles. Ce parking pourra donc servir tout à la fois pour les manifestations sportives et pour les cérémonies religieuses.

4.2 La mosquée Assalam

La capacité d’accueil de la Mosquée de l’association Assalam est insuffisante pour accueillir les fidèles dans de bonnes conditions. Les représentants de l’association souhaitent réaliser des travaux d’agrandissement de leur Mosquée afin d’améliorer les capacités d’accueil.

Par ailleurs, les riverains se plaignent des dysfonctionnement que génèrent les stationnement constatés les jours de prière.
Après avoir pétionnisé la voie d’accès au Stade du Marais, et avoir créé la Rue René Leduc pour faciliter la circulation dans le quartier, un parking d’une centaine de places sera réalisé à l’extrémité de la rue Gounod pouvant servir tout à la fois les manifestations sportives et les cérémonies religieuses.

Enfin, durant la période des travaux d’agrandissement, la Ville mettra à disposition, de manière provisoire, dans le cadre d’une convention, un local lui appartenant à proximité du lieu de culte actuel.

La salle de prière de l’association « Al Madni » est localisée 33 avenue du Château. Elle recherche actuellement un local plus vaste pouvant accueillir l’ensemble des fidèles.

Il est donc proposé de mettre à disposition, par le biais d’un bail emphytéotique, l’ancienne salle de prière des femmes de la Mosquée Assalam dont la Ville est prioritaire et qui se situe à proximité de leur lieu de culte actuel.

Il est donc demandé au Conseil municipal au regard des objectifs de la Ville et dans le respect des règles légales :
- d’acter la création d’un Conseil des Cultes réunissant les représentants des institutions religieuses présents sur le territoire d’Argenteuil, le représentant de l’Etat et le Maire
- de lancer officiellement la première Journée des Spiritualités
- d’acter le principe de baux emphytéotiques de terrains ou de bâtiments pour l’Eglise évangélique d’Argenteuil, l’Eglise Vie et Lumière, l’association « Al Madni », et éventuellement la Synagogue d’Argenteuil, si ses représentants en exprimaient le souhait.
- d’acter le principe de la mise à disposition d’un local, par le biais d’une convention provisoire, pour l’association Assalam, pendant la durée des travaux d’agrandissement.

- il y a eu 23 voix contre et 27 voix pour (avec près de 10 procurations)
- ceux qui ont voté contre : 8 élus du groupe communiste, 2 élus EELV (les Verts) et 1 élu PS, 12 élus de l’opposition de droite

Note de synthèse – Conseil Municipal de 3 décembre 2012

Premiers éléments de réflexion

Le bureau de la Libre Pensée du Val d’Oise se réunira mardi prochain et prendra toutes dispositions nécessaires, en liaison avec la Fédération Nationale de la Libre Pensée, pour unir toutes les forces, tous les militants qui sont attachés à la laïcité, afin de parer ce mauvais coup porté aux institutions républicaines de ce pays.

Depuis 1905, la laïcité a fait ses preuves concernant la paix civile dans notre pays. Les dérives communautaires que nous voyons "fleurir", ne sont que la conséquence des multiples abandons, renoncements, et trahisons des gouvernements et des majorités, de gauche comme de droite qui ont eu lieu depuis, et parmi lesquelles, d’une manière non exhaustive, nous pouvons citer :
- la non abrogation du statut concordataire d’Alsace-Moselle après la première guerre mondiale,
- les coups portés par le gouvernement collaborationniste de l’État français, coups qui n’ont jamais été abrogés,
- la longue procession des lois antilaïques qui ont frappé l’école de la République, et en premier lieu la mère de toutes, la loi Debré, dont la Libre Pensée réclame (avec d’autres, voir le compte rendu du meeting laïque du 7 décembre) l’abrogation.

A tout cela on peut rajouter, dans la continuité de l’ex président Sarkozy, venu à Rome pour se faire consacrer chanoine, la rencontre du président Hollande et de la chancelière Merkel dans la cathédrale de Reims, la présence officielle du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Manuel Valls [1] au Vatican à Rome, pour une cérémonie de béatification, etc... etc...

Trop, c’est trop !

L’unité de tous les laïques doit se réaliser.

Cette affaire n’est pas terminée.


[1rappelons que le même ministre, maire d’Evry, avait assuré avec la complicité du ministre de la culture Lang, le financement public de la cathédrale


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